Administration numérique suisse
Opérationnelle depuis 2022, l’Administration numérique suisse est dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle est appelée à relever des défis transversaux comme la coordination de projets législatifs, la définition de normes en matière de gestion des données, la cohérence des processus et la fourniture de services de base, tels les services d’identification. Il importe aussi de pratiquer une politique d’encouragement et d’innovation, de même que le partage de connaissances et d’expériences.
Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont renforcé leur collaboration et développé des projets importants tels que le service d’authentification des autorités suisses AGOV. Après évaluation, on constate toutefois qu’il faudrait intensifier la coopération pour atteindre l’interopérabilité requise et les synergies espérées.
Pour ce faire, l’ANS a défini un modèle cible, mis en consultation le 14 avril 2025. Les gouvernements cantonaux ont pris position le 19 septembre. Le modèle cible a été adopté le 12 décembre par le Conseil fédéral puis le 19 décembre par l’Assemblée plénière de la CdC. Une collaboration étroite et des normes harmonisées permettront d’offrir à la population et aux entreprises des services administratifs numériques uniformes et de haute qualité. L’administration gagnera en efficacité avec des solutions communes, qui renforcent également la capacité d’innovation et la compétitivité du pays.
Le modèle cible s’articule autour de deux axes stratégiques : le premier permettra d’intensifier le pilotage commun et la collaboration entre les trois échelons de l’État. Le second vise à introduire en parallèle une nouvelle compétence fédérale qui permettra à la Confédération d’édicter des normes essentielles contraignantes pour toutes les collectivités. Un plan global applicable à la mise en œuvre des deux axes stratégiques va être élaboré puis mis en consultation. Une commission tripartite accompagnera les travaux relatifs à la révision partielle de la Constitution fédérale requise par la nouvelle compétence fédérale.
Une convention-cadre de droit public sert actuellement de base légale à l’ANS, qui est pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. Son secrétariat est dirigé par le chargé de mission Peppino Giarritta, qui donne des impulsions et représente l’organisation à l’extérieur. Le secrétariat est installé à la Maison des cantons. Du point de vue administratif, le chargé de mission et les collaboratrices et collaborateurs de l’ANS sont rattachés au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).
L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) est un élément central pour répondre aux besoins urgents en lançant et réalisant des projets clés d’ici 2027 : proposer à la population et à l’administration un canal numérique, garant d’une continuité des processus lors des démarches officielles ; alléger le fardeau administratif des entreprises grâce à un échange automatisé des données et des interfaces ; assurer la reconnaissance d’une identification numérique sûre et simple des personnes par toutes les autorités ; poser les bases d’une gestion des données commune aux trois échelons étatiques ; ouvrir la voie à l’utilisation des services en nuage.